Mercredi, juin 2, 2021 - 14:19

 

Le mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) est un nouveau mécanisme de soutien de la capacité électrique sur le marché belge. Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique du gouvernement fédéral visant à garantir la sécurité d'approvisionnement de la Belgique à long terme.

L'objectif du CRM est d'indemniser les détenteurs de capacité électrique (par exemple, les propriétaires de centrales de cogénération) pour qu'ils mettent une partie de cette capacité à disposition sur le marché dans certaines conditions pendant une période déterminée.

A cette fin une vente aux enchères sera bientôt lancé pour la première période de livraison d'un an qui commence en novembre 2025. 

Afin de participer à la vente aux enchères, une préqualification est requise. Ici, toutes les données et tous les documents sont collectés pour déterminer si le détenteur de la capacité est en mesure de faire une offre lors de la vente aux enchères. Pour certains détenteurs de capacité, il s'agit d'un processus obligatoire avec une option de retrait avant l'enchère.

Il est important de savoir que le CRM ne peut pas être combiné avec d'autres formes de subventions variables (par exemple, le soutien aux certificats) au cours de la même période. Les parties intéressées par le CRM doivent s'engager conditionnellement à renoncer à toutes leurs subventions variables antérieures si elles sont sélectionnées.

Qu'est-ce que cela signifie pour votre installation de cogénération ?

La pré-qualification n'est pas obligatoire pour tous les propriétaires de cogénérations :

  • Si vous avez encore droit à des certificats pendant la période de livraison (novembre 2025 et novembre 2026), et donc si vous bénéficiez en fait déjà d'un soutien opérationnel, vous n'êtes pas éligible à l'enchère et n'avez donc aucune obligation de participer à la préqualification.
  • Si vous voulez quand même le faire pour éventuellement participer au CRM, vous devrez faire une déclaration dans laquelle vous renoncez aux certificats dans les périodes où vous êtes sélectionné pour participer au CRM.
  • Les propriétaires d'une centrale de cogénération de plus de 1613 kW (ce qui correspond à 1000 kW après déclassement de 62 %) qui possèdent encore des certificats mais qui expirent en 2023 ou 2024, sont légalement obligés de se préqualifier, car en 2025, ils ne recevront plus de soutien opérationnel.
  • Les centrales de cogénération ayant des capacités inférieures ne peuvent pas participer directement au CRM et n'ont donc pas d'exigence de préqualification CRM.

Comment se préqualifier pour le CRM ?

Il y a deux façons de se préqualifier :

  • soit on suit le processus de préqualification "Fast Track" et on ne participe à l'enchère
  • ou on passe par le processus de pré-qualification standard et on participe à la vente aux enchères

Ici, il est particulièrement important d'évaluer si les revenus des certificats sont plus intéressants que le support CRM (20.000€/MWderated/an).

 

Actuellement nous conseillons à nos clients avec une cogénération > 1613 kWe n’obtenant plus de certificats après novembre 2025 de :

  • Créer un compte dès que possible via le site ci-dessous
  • Choisir le processus de préqualification "Fast Track" si vous n'avez pas suffisamment de certitudes quant à la disponibilité de votre centrale de cogénération en 2025-2026 ou si vous ne prévoyez pas de mettre votre capacité à disposition et ne souhaitez donc pas participer à l'enchère CRM Y-4. Si vous optez pour ce processus, vous pouvez toujours participer à l'enchère Y-1 en 2024 pour la période novembre 2025-2026. En outre, le fait de choisir le processus de préqualification "Fast Track" n'a aucun impact sur la participation aux enchères pour les autres périodes
  • Passer par le processus de préqualification standard si vous avez l'intention de mettre votre capacité à disposition et si vous avez une certitude suffisante quant à la disponibilité des cogénérations en 2025-2026

 

Vous pouvez encore participer à la pré-qualification jusqu'au 15 juin 2021 en suivant ce lien : https://ademar.elia.be/#/.

Plus d'informations sur www.elia.be ou contactez-nous. Nous sommes heureux de vous conseiller et de vous aider.